Espace FormaPlus, SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 884 632 837, dont le siège social est situé 12 B Chemin Maurice Ferreol, 69120 Vaulx-en-Velin (ci-après « Espace FormaPlus » ou « nous »), exploite un site internet dédié à la formation professionnelle (www.espaceformafplus.com), proposant des sessions collectives de formation ainsi que des accompagnements individualisés (les « Formations »).

La présente Politique de confidentialité vous informe sur le traitement de vos données personnelles (les « Données ») par Espace FormaPlus.

1. Nos engagements sur le traitement des Données

Espace FormaPlus respecte la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Nous garantissons que vos Données sont :

• traitées de façon licite, loyale et transparente ;
  
• collectées pour des finalités précises et légitimes ;
  
• limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités ;
  
• exactes et tenues à jour ;
  
• conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux objectifs poursuivis ;
  
• protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
  
  

2. Finalités des traitements de Données

Nous traitons vos Données pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation clients : création de compte, contractualisation, suivi des formations, facturation, recouvrement, enquêtes de satisfaction.
  
• Gestion des apprenants : inscriptions, attestations de présence, certificats de réalisation, suivi des acquis, recueil d’avis.
  
• Gestion des experts/formateurs : validation des profils, contractualisation, organisation des sessions, règlement des prestations.
  
• Prospection commerciale : envoi de newsletters, réponses aux formulaires de contact, constitution de fichiers prospects.
  
• Satisfaction et amélioration continue : recueil d’avis anonymisés, études et statistiques.
  
• Obligations légales : respect des réglementations applicables, notamment en matière de formation professionnelle, comptabilité et fiscalité.
  
  

La base légale de ces traitements est, selon les cas :

• l’exécution d’un contrat,
  
• le respect d’une obligation légale,
  
• notre intérêt légitime (ex. : statistiques, suivi qualité),
  
• ou votre consentement (prospection, cookies, newsletters si vous n’êtes pas client).
  
  

3. Données collectées

Espace FormaPlus collecte et traite notamment :

• Clients/Prospects : nom, prénom, fonction, email, téléphone, entreprise, adresse de facturation.
  
• Apprenants : nom, prénom, date de naissance, email, employeur, avis sur la formation.
  
• Experts/Formateurs : nom, prénom, CV/parcours, coordonnées, n° SIRET, TVA, photo, vidéo.
  
  

4. Destinataires des Données

Les Données sont destinées à Espace FormaPlus et à ses prestataires techniques (hébergeur, outils CRM, paiement, emailing), strictement dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent aussi être transmises à des organismes publics (ex. OPCO, contrôles administratifs) lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée n’est cédée à des partenaires commerciaux sans votre consentement préalable.

5. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées (contrôles d’accès, cryptage, hébergement sécurisé) pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données.

6. Durée de conservation

• Données clients et apprenants : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées jusqu’à 5 ou 10 ans pour raisons légales.
  
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact.
  
• Données des formateurs : 2 ans après la dernière collaboration, sauf opposition.
  
  

7. Transfert hors Union Européenne

Vos Données peuvent être hébergées ou traitées par certains sous-traitants situés hors UE. Dans ce cas, Espace FormaPlus s’engage à garantir un niveau de protection conforme au RGPD (clauses contractuelles types, pays reconnus comme adéquats par la Commission Européenne).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos Données :

• droit d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité.
  
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (prospection, cookies, newsletters).
  
• droit de définir le sort de vos Données après votre décès (directive post-mortem).
  
  

Pour exercer vos droits : [contact@espace-formaplus.fr]
Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation.

9. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :

• cookies techniques (nécessaires au bon fonctionnement du site – exemptés de consentement),
  
• cookies de mesure d’audience (Google Analytics, etc.),
  
• cookies publicitaires et réseaux sociaux (Google Ads, Facebook, LinkedIn).
  
  

Les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu’après votre accord via la bannière affichée lors de votre première visite.

Durée de conservation : 13 mois maximum.

10. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits :
Espace FormaPlus – 12 B Chemin Maurice Ferreol, 69120 Vaulx-en-Velin
Email : [contact@espace-formaplus.fr]

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales et de nos pratiques.
Dernière mise à jour : le 15/09/2025