Champ d’application
Conforme aux art. L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Applicable à tout participant à une action de formation Espace FormaPlus.

Hygiène & sécurité

• Respect des consignes d’hygiène, de sécurité et des protocoles sanitaires communiqués par le formateur et/ou le lieu d’accueil.

• Incendie : prendre connaissance des plans, suivre les consignes d’évacuation. En cas d’alerte, composer le 18 (fixe) ou 112 (mobile) et prévenir l’équipe.

• Alcool & stupéfiants : introduction, consommation, vente ou présence sous influence interdites.

• Tabac & vapotage : interdits dans les locaux (hors zones fumeurs extérieures).

• Accident : prévenir immédiatement l’équipe ; déclaration effectuée par l’organisme.

Discipline générale

• Horaires & assiduité : respecter les horaires. Tout retard, absence ou départ anticipé doit être signalé et noté sur la feuille d’émargement.

• Suivi administratif : émargement à chaque demi-journée, remise des documents demandés ; attestation de fin de formation délivrée en fin de session.

• Accès aux locaux : usage réservé à la formation ; pas d’introduction de personnes extérieures ni de vente.

• Tenue & comportement : tenue correcte, courtoisie, respect du cadre collectif.

• Matériel & locaux : usage uniquement pédagogique, soin et signalement immédiat de toute anomalie.

Propriété intellectuelle

• Les supports et contenus pédagogiques Espace FormaPlus sont protégés.

• Toute reproduction, diffusion ou cession sans autorisation écrite est interdite.

Sanctions disciplinaires

En cas de manquement : rappel à l’ordre, avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive de la formation (pas de sanction pécuniaire).
La personne concernée est informée des griefs ; entretien possible avec assistance ; notification écrite de la sanction dans les délais réglementaires. L’employeur/financeur peut être informé.

Représentation des stagiaires

Pour toute action dépassant 500 heures, élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant (scrutin à bulletin secret). Mission : relayer suggestions et réclamations liées au déroulement, hygiène, sécurité et application du règlement.

Entrée en vigueur : le 15/09/2025 – Espace FormaPlus
La version intégrale est disponible sur simple demande ou sur notre site.